Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil municipal le 24 janvier 2008. Il est consultable en mairie.
SHOB, SHON, construction neuve, démolition, abri, annexe, rénovation, clôture, ravalement, échafaudage sur domaine public, mise en place d’une benne et bien d’autres choses encore…
Autorisation ? Permis ? Déclaration ?
La législation n’est pas simple. Pour chaque projet, il existe une réglementation dont le respect vous évitera de vous retrouver devant l’obligation parfois difficile de vous mettre en conformité tôt ou tard (vente, partage, travaux importants…).
Contacter le service urbanisme avant de commencer à réaliser vos projets.
Réception sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie, (fermé au public le lundi matin).
Mme Marie-Claude Desneux : tél.. 01 69 26 19 02
e-mail : serv.urba@lanorville91.fr
Deux sites intéressants :
Formulaires, réglementation : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
Extrait cadastral des parcelles : http://www.cadastre.gouv.fr
