Prendre rendez-vous en mairie au 01 69 26 19 05
Domaines juridiques : famille, pénal, consommation, travail, logement, voisinage...
Mairie de La Norville
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Domaines juridiques : famille, pénal, consommation, travail, logement, voisinage...
Pour l'année 2012, Monsieur Pascal FOURNIER, conseiller général tiendra ses permanences à la mairie :
- samedi 24 mars de 11h à 12h
- samedi 23 juin de 11h à 12h
- samedi 17 novembre de 10h à 11h
Un nouveau conciliateur de Justice prend ses fonctions à la Mairie d'Arpajon, uniquement sur RDV.
Tel : 01.69.26.15.05
Rappel : le conciliateur peut intervenir dans tout litige opposant deux ou plusieurs particuliers (conflit de voisinage, par exemple) ou entre particulier et artisan/commerçant. Il ne peut en aucun cas se charger des dossiers liés aux relations professionnelles ou familiales.