Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil municipal le 24 janvier 2008 et modifié le 6 avril 2022. Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
La législation n’est pas simple. Pour chaque projet, il existe une réglementation dont le respect vous évitera de vous retrouver devant l’obligation parfois difficile de vous mettre en conformité tôt ou tard (vente, partage, travaux importants…).
Contactez le service urbanisme avant de commencer à réaliser vos projets.
Réception sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie, (fermée au public le lundi matin).
Mme Vanessa FABIAN : tél. 01 69 26 19 02 sauf le mercredi
e-mail : urbanisme@lanorville91.fr
Guichet unique des autorisations d'urbanisme (GNAU) :
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme* depuis chez vous. Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges entre vous et votre Mairie. Ce service en ligne est sécurisé, gratuit et accessible sur : https://gnau38.operis.fr/coeuressonne/gnau/?ref=La-Norville
À noter : pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique et pour celles qui le souhaitent, il est toujours possible de déposer les demandes en format papier en mairie. Attention : si un dossier est déposé sur le guichet numérique, toutes les pièces complémentaires devront également l’être.
Sites intéressants :
Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Formulaires, réglementation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Extrait cadastral des parcelles : http://www.cadastre.gouv.fr
