Retrouvez sur cette page l'ensemble des décrets (préfecture),arrêtés (commune) et circulaires (ministère) applicables sur notre commune

DÉCRETS

  • Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

ARRÊTÉS

Temporaires

 

  • 2023-31 : Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public : du 1er mai au 31 octobre 2023.
  • 2023-62 : Mise en sécurité de l'espace public - du 30 juin jusqu'à nouvel ordre.
  • 2023-65 : Création branchement GRDF rue de Mondonville (28.08-30j)
  • 2023-72 : Réparation câble ENEDIS (4.09-21j)
  • 2023-77 : Suppression branchement gaz ch.Garenne (6.09-25j)
  • 2023-81 : Circulation rue de Mondoville et Sentier des Bleuets
  • 2023-88 : Création conduites télécome rte de Marolles - 23-11-23
  • 2023-90 : AXIONE - Grutage - Fermeture parking 12.10.23 et 09.11.23
  • 2023-91 : COLAS France Autorisation de voirie - ZAC du Souchet 31-08-2024
  • 2023-93 Bis : Annule et remplace l'arrêté n°2023-93 : réparation câble ENEDIS.
  • 2023-94 : Raccordement ENEDIS 18, rue de Mondonville - 4.12.23
  • 2023-95 : VEOLIA Branchement eau potable 20-11-2023
  • 2023-96 : COLAS France - Travaux d'assainissement 20-11-23
  • 2023-98 : Autorisation de stationnement camion 14 tonnes 31 ch. de l'écu - 21 22 nov
  • 2023-98 Bis : Annule et remplace l'arrêté n°2023-98.
  • 2023-99 : Raccordement télécom - 1bis ch. de l'écu - 6 au 24 nov.pdf
  • 2023-100 : Arrêté annuel 2024 - Maintien du bon état de fonctionnement des ouvrages d'eau potable et d'assainissement pour le compte du SIARCE
  • 2023-101 : autorisation de dépôt de bennes de chantier au 81, rue Pasteur à compter du 4 novembre 2023.
  • 2023-102 : Raccordement gaz au 15 sentier des bleuets par la société SPAC à partir du 9 novembre 2023.
  • 2023-103 : Stationnement interdit sur le parking de la salle Pablo Picasso mercredi 29 novembre 2023.
  • 2023-104 : Arrêté annuel 2024 : Maintenance et entretien de la signalisation lumineuse tricolore.
  • 2023-106 : Fermeture de la voirie pour branchement d'assainisement rue Baptiste Marcet les 6 et 7 décembre 2023.
  • 2023-107 : Raccordement eau au 15, sentier des bleuets par la société VEOLIA à partir du 11 décembre 2023.
  • 2023-108 : fermeture du parking de la salle Pablo Picasso, le 28 novembre 2023.
  • 2023-108 Bis : fermeture du parking de la salle Pablo Picasso, le 30 novembre 2023.
  • 2023-110 : Arrêté annuel 2024 - SECHE ASSAINISSEMENT - En charge des curages EU, EP, postes de refoulement et de relevage, désobstruction des réseaux eaux usées en urgence.
  • 2023-111 : Arrêté annuel 2024 -VEOLIA - Réparation de fuites, remplacement de regard, mise à niveau de bouche à clefs, renouvellement de branchements vétustes.
  • 2023-112 : ALVABAT - Fermeture du parking de la salle Pablo Picasso les 8 et 11 décembre 2023.
  • 2023-113 : Autorisation pour l'installation de barnum sur le parking de l'école Pasteur le 9 décembre 2023.
  • 2023-114 : Autorisation de circulation d'une rosalie le 9 décembre 2023.
  • 2023-115 : Fermeture de la rue de Mondonville du 11 décembre 2023 au 9 janvier 2024.
  • 2024-01 : Autorisation de stationnement devant le 5, rue Saint-Denis pour des travaux d'élagage avec camion nacelle les 22 et 23 janvier 2024.
  • 2024-02 : Arrêté de demande d'occupation du domaine public au 11, rue des acacias pour la mise en place d'un échafaudage.
  • 2024-03 : Arrêté de demande d'occupation du domaine public sur l'espace vert zone de la Mare Jacob pour la dépose de deux bornes béton + poteaux pour le raccordement électrique d'un espace de vente.
  • 2024-04 : Autorisation de stationner pour un camion de 10 m linéaires le 24 janvier 2024 et autorisation de circulation de plus de 3T5.
  • 2024-05 : ENEDIS - fermeture de la rue de Mondonville le 18 janvier 2024, de 13h30 à 15h, le 19 janvier 2024, de 9h à 11h30 et le 22 janvier 2024, de 10h à 12h.
  • 2024-07 : Suppression d'un sens de circulation du chemin des berges du 29 janvier au 26 février 2024.
  • 2024-09 : Arrêté annuel 2024 CDEA - Interventions des agents en régie.
  • 2024-10 : Arrêté annuel 2024 - Bailleurs CDEA - En charge des travaux voiries / DECI, PGD, espaces naturels et assainissement des ZAE et sites gérés par CDEA.
  • 2024-11 : RTP-URBATIS - raccordement France Télécom - chemin des berges - 26 février / 1er mars 2024.
  • 2024-12 : ENEDIS - interdiction de stationner rue de mondoville - 5 mars 2024
  • 2024-13 : AXION - trancgée sur le trottoir au parking de la salle Pablo Picasso, le 12 février 2024
  • 2024-15 : Autorisation de stationnement d'un camion atelier 14T pour travaux - 4 au 6 mars 2024
  • 2024-15 Bis : Autorisation de stationnement d'un camion atelier 14T pour travaux - 5 au 7 mars 2024
  • 2024-16 : SERPOLLET - Raccordement électrique ch. de la Garenne - du 4 au 25 mars 2024
  • 2024-17 : ECR Travaux de terrassement route des loges - 11 mars au 5 avril 2024
  • 2024-18 : TERE - Travaux de curage du fossé - route de la Ferté Alais et route de Marolles - 4 au 15 mars 2024
  • 2024-20 : Demande d'occupation du domaine public pour le dépôt d'une benne sur Louis Saillant - du 5 au 6 mars 2024
  • 2024-21 : Fermeture du parking Victor Hugo pour l'installation de la fête de la musique le 21 juin 2024 - du 20 juin, 17h, au 22 juin, 1h.
  • 2024-22 : Autorisation de stationner pour deux camions de 16m - sentier des bleuets - 19 avril 2024
  • 2024-23 : Fermeture du parking le long de la rue de la commune de Paris mercredi 13 mars 2024
  • 2024-24 : Fermeture du parking et restriction de stationnement le long de la rue de la commune de Paris du 8 au 19 avril 2024
  • 2024-25 : Fête des quartiers sentier de la pporte Saint-Denis le 31 mai 2024
  • 2024-26 : Fermeture du trottoir - 30 rue de Mondonville - 18-19 mars
  • 2024-26 Bis : Fermeture du trottoir - 30 rue de Mondonville - 18 mars au 19 avril
  • 2024-28 : 2024-28 FGC - Raccordement fibre Orange - 36 rue des Acacias - 25 au 26 avril
  • 2024-29 : VEOLIA - recherche de fuite sur réseau - 25, rue du Dr Charcot - du 8 au 22 avril 2024
  • 2024-30 : Réservation des terrains de boules dans le parc de la mairie pour l'association AMSL Boules samedi 30 mars 2024, de 8h30 à 19h.
  • 2024-31 : Autorisation de circulation de poids lourds pour livraison matériaux - 15 rue Saint-Denis, du 11 avril au 21 mai
  • 2024-32 : AXION - reprise du trottoir parking salle Pablo Picasso, du 2 au 5 avril
  • 2024-34 : GH2E - Raccordement électrique - 6 route de Marolles - 18 avril au 10 mai 2024
  • 2024-35 : SEIP - Travaux de rerrassement pour réparation électrique - rue Pasteur - du 9 au 23 avril 2024
  • 2024-37 : Occupation du domaine public et neutralisation de deux places de stationnement face au 30A rue Pasteur pour le stationnement d'une nacelle mercredi 10 avril 2024.
  • 2024-38 : ECR • Travaux terrassement Allée de la Mare Jacob - 15 au 31 mai 2024
  • 2024-39 : Réservation des terrains de boules du parc de la mairie pour l'AMSL Boules loisirs - 27 avril 2024, 12h-19h
  • 2024-40 : SERPOLLET - raccordement électrique chemin de la Garenne 29 avril au 24 mai 2024

 

Permanents

  • 2006-73 : Circulation interdite à tout véhicule à moteur dans le Bois de la Garenne
  • 2006-74 : Feux interdits dans le Bois de la Garenne
  • 2012-04 : Déneigement des troittoirs par les habitants
  • 2012-05 : Circulation sur les chemins ruraux
  • 2013-18 : Zone de stationnement BLEUE sur la placette de l'allée de la Mare Jacob
  • 2013-44 : Circulation interdite dans le Bois de la Garenne par vents supérieur à 50km/h
  • 2013-73 : Interdiction aux chiens non tenus en laisse d'errer sur la voie publique
  • 2013-74 : Interdiction aux chiens non tenus en laisse dans le Bois de la Garenne
  • 2014-76 : Interdiction de l'usage des engins de jardin motorisés les dimanches et jours fériés
  • 2018-70 : Réglementation des déchets
  • 2020-42 : Fermeture de la halle du bois de La Garenne par mesure de sécurité
  • 2021-21 : Interdiction d'utiliser des bornes, bouches et poteaux d'incendie à l'exception des services de secours.
  • 2021-46 : Règlementation sur le bruit sur le territoire communal
  • 2021-41 : Autorisatoin de stationnement d'un Food-Truck sur le parking de la salle Pablo Pocasso le mardi de 17h30 à 21h30. 
  • 2021-107 : Changement de sens de circulation Passage Pasteur à compter du 16 décembre 2021
  • 2022-02 : Arrêt et stationnement interdit sur voirie sur les bandes jaunes
  • 2022-63 : Règlement du stationnement - protection des espaces verts
  • 2023-05 : Limitation de la vitesse à 30km/h sur l'ensemble de la commune hors "zones de rencontre" et certains axes routiers.
  • 2024-06 : Arrêté réglementant l'entretien des trotoirs, ainsi que l'élagage et la taille des plantations le long des voies publiques.
  • 2024-08 : Règlementation sur les animaux
  • 2024-19 : Numérotage des rues de la ZAC du Souchet
  • 2024-27 : Règlementation de la circulation sur une voie verte - route de la Ferté Alais

Décrets

  • 2015-337 : Abandon d'ordures et autres objets