Par arrêté n°2025-60 en date du 19 mai 2025, le Maire de La Norville, Madame Fabienne Leguicher, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision générale du Plan local d’urbanisme.
A cet effet, Monsieur Henri Mydlarz a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administrative de Versailles.
L’enquête se déroulera à la mairie de la Norville du mardi 10 juin 2025 au mardi 29 juillet 2025, pendant 50 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture de la mairie soit :
- Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15
- Samedi de 8h15 à 12h15
- La Mairie est fermée le mercredi
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique mis à disposition ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur – enquête publique PLU – 1 rue Pasteur 91290 La Norville ou par courrier électronique à : enquetepubliqueplu@lanorville91.fr .
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de La Norville :
- Le mardi 10 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l’enquête)
- Le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
- Le mardi 29 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.
Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A la suite, le projet de révision du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Le public pourra consulter, pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de La Norville, 1 rue Pasteur, pendant les heures d’ouverture.