Conseil municipal de La Norville

• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2025.
• Décisions du Maire

Finances

• Décision modificative n°1
• Budget primitif 2026
• Autorisation de programme / Crédits de paiement : démolition-reconstruction de l’école élémentaire Pasteur
• Vote des taux

Ressources humaines

• Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
• Refonte du règlement intérieur de la collectivité à compter du 1er janvier 2026

Urbanisme

• Approbation de la révision du Plan local d’urbanisme
• Renouvellement de l’instauration du Droit de préemption urbain