La société AFS ENVIRONNEMENT a présenté une demande d’autorisation environnementale afin d’augmenter la capacité de stockage de batteries usagées, pour son site situé sur le territoire de la commune de Brétigny sur Orge.
Conformément au code de l’environnement, une enquête publique est prévue du lundi 7 novembre (9h) au mercredi 7 décembre 2022 (17h). Les pièces peuvent être consultées en ligne → https://bit.ly/3gpEN3r.
Les observations et propositions du public pourront être soit :
- déposées dans le registre d’enquête papier mis à disposition à la mairie de Brétigny sur Orge,
- déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le poste informatique mis à disposition à la mairie de Brétigny sur Orge ou via le site internet des service de l’Etat du 7 novembre à 9h au 7 décembre 2022 jusqu’à 17h → https://bit.ly/3gpEN3r.
- reçues de manière écrite ou oral par le commissaire enquêteur aux jours et heures de sa permanence,
- adressées au commissaire enquêteur par courrier envoyé à l’adresse de la mairie avant la date de clôture de l’enquête publique,
- par courrier électronique : pref91-asfenvironnement-bretigny-sur-orge@enquetepublique.net reçu jusqu’au 7 décembre avant 17h.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de BRETIGNY SUR ORGE aux dates et heures suivantes :
- Lundi 7 novembre de 9h à 12h,
- Jeudi 17 novembre de 14h à 17h,
- Samedi 26 novembre de 9h à 12h,
- Mercredi 7 décembre de 14h à 17h.
