Vos démarches

Extrait d’acte de décès 

Mairie du décès ou dernier domicile du défunt. 

Nom et prénoms, Date et lieu de décès 

Extrait d’acte de naissance 

Mairie du lieu de naissance 

Nom et prénoms, date de naissance, noms et prénoms des parents 

Extrait d’acte de naissance de Français né à l’étranger 

A demander au ministère des affaires étrangères, service central d’état civil BP 106, 44035 Nantes Cedex 

Nom et prénoms, date de naissance 

Extrait de casier judiciaire 

Casier judiciaire national - 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex            

Copie carte nationale d’identité 

Extrait d’acte de mariage Délivré aux ascendants, conjoints et descendants

Mairie du lieu de mariage. 

.Nom et prénoms, date de mariage, Noms et prénoms des parents 

Fiche d’état civil et de nationalité française 

Supprimée 

Remplacée par une photocopie de la carte d’identité en cours de validité ou du livret de famille 

Fiche d’état civil familiale 

Supprimée 

Remplacée par la photocopie de toutes les pages du livret de famille 

Inscription sur liste électorale 

Mairie du domicile 

Pièce d’identité et justificatif  de domicile et ancienne carte électorale 

Livret de famille 

Mairie du mariage ou lieu de résidence

 (duplicata sur demande) Renseignements en mairie 

Passeport 

Mairies équipées de station pour passeport biométrique (par ex. Arpajon) 

Renseignements en mairie 

Permis de construire 

Mairie, service urbanisme. 

Dossier à déposer en Mairie 

RECENSEMENT MILITAIRE

(mois des 16 ans) 

Mairie du domicile. 

Livret de famille + C.N.I de l’intéressé 

Carte rubis, améthyste et taxi 

 Où s’adresser :Mairie/CCAS 

Renseignements sur place 

Permis de chasser 

Ficevy 

Renseignements au 01 34 85 33 00 

Certificat de vie commune 

Mairie du domicile 

Pièce d’identité, justificatif de domicile, 2 témoins majeurs non parents avec les 2 personnes concernées 

Copie certifiée conforme 

Mairies 

Abrogée depuis le 1er octobre 2001 excepté pour les administrations étrangères 

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs français 

Supprimée

Livret de famille, justificatif de domicile, C.N.I de l’un des parents et C.N.I de l’enfant (en cours de validité). Si parents divorcés, copie de jugement 

Permis de conduire 

 Préfecture             

Demande de logement H.L.M. 

Mairie/CCAS 

Copie dernière imposition, copie CNI et dernier bulletin de salaire 

Carte d’invalidité

Mairie/CCAS 

Dossier à retirer 

Carte nationale d’identité (C.N.I.) 

Mairies équipées de station pour passeport biométrique (par ex. Arpajon)

Renseignements en mairie

Attestation d’accueil pour les étrangers 

Mairie 

Renseignements sur place

Certificat de nationalité française 

Greffe du tribunal d’instance du domicile (Longjumeau) 

Livret de famille des parents si personnes célibataires, livret de famille si mariage (renseignement auprès du greffe) 

Carte grise & Certificat de non gage 

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

Certificat de propriété 

Notaire (payant) ou juge d’instance (gratuit) 

Certificat d’hérédité 

Mairie du domicile