Depuis 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir...) ainsi que les échanges entre vous et votre Mairie.
Ce service en ligne est sécurisé, gratuit et accessible sur :https://gnau38.operis.fr/coeuressonne/gnau/?ref=La-Norville
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez ainsi saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne. Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Attention : seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail https://gnau38.operis.fr/coeuressonne/gnau/?ref=La-Norvilleseront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
| Déposer une demande |
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces demandées à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- créer un compte ;
- choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…) ;
- remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
- valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Il vous sera également adressé un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Quel dossier déposer pour un projet ?
Sur la page d’accueil du guichet, un lien permet d’accéder à une assistance en ligne afin d’aider au choix de la demande et à la constitution du dossier. L’assistance indiquera le type de demande (déclaration préalable, permis de construire), les pièces et plans à joindre.
Est-il possible de déposer un dossier PAPIER à la mairie ?
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou pour celles qui le souhaitent, il est toujours possible de déposer les demandes en format papier en mairie. À retenir : si un dossier est déposé sur le guichet numérique, toutes les pièces complémentaires devront également l’être.
Pour plus de renseignements, contactez le Service urbanisme : 01 69 26 19 02 ou urbanisme@lanorville91.fr.
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