Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le vendredi 5 juillet 2024 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la copie votre dernier avis d’imposition ;
- la copie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- un justificatif de domicile ;
- l’attestation d’assurance responsabilité civile ;
- l’attestation de paiement* de la CAF de moins de 3 mois ;
- la copie du jugement de divorce ou de conciliation*.
* documents à fournir selon les situations.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2024-2025, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
-
- vacances de la Toussaint ( du 21 au 31 oct.) : date limite → dimanche 6 octobre ;
-
- vacances de Noël (du 23 déc. au 3 janv.) : date limite → dimanche 8 décembre ;
-
- vacances d’hiver (du 17 au 28 fév.) : date limite → dimanche 2 février ;
-
- vacances de printemps ( du 14 au 25 avr.) : date limite → dimanche 30 mars ;
-
- vacances d’été (du 7 juil. au 31 août) : date limite → dimanche 15 juin.
Quotient familial (QF)
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2024 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
Le calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2024 (revenus de l’année 2023) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.