La Commune de La Norville dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en 2025. Ce document d’urbanisme encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville.
Le PLU, c’est quoi ?
Le Plan local d’urbanisme est un document de planification qui définit le projet global d’urbanisme et d’aménagement pour la ville. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire communal et répertorie ainsi toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans la commune.
Le PLU doit impérativement respecter les principes généraux énoncés dans le code de l’urbanisme et doit intégrer les règles et les dispositions de l’État. Le PLU fixe les règles d’occupation du sol par des zones à vocation urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).
Le nouveau Plan local d’urbanisme de la commune de La Norville a été approuvé et voté en conseil municipal le 8 décembre 2025.
Les documents compris dans le PLU en vigueur
Vous pouvez consulter le PLU de La Norville en ligne. Un dossier papier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture au public.
Le territoire est divisé en différentes zones :
- les zones urbaines dites « U », pour les secteurs déjà urbanisés ;
- les zones à urbaniser dites « AU » pour les secteurs pouvant être ouverts à l’urbanisation ;
- les zones agricoles dites « A » pour les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles;
- les zones naturelles et forestières dites « N » pour les secteurs à protéger en raison des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.
Sur chaque zone s’applique un ensemble de règles spécifiques d’occupation du sol.
Il définit pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables.
6. Documents graphiques du règlement
Elles ont une fonction informative.
7. Annexes sanitaires
- a. Notice des annexes sanitaires
- b. Règlement d’assainissement
- c. Plan d’assainissement collectif
- d. Plan AEP
- e. Règlement collectif CDEA 2021
8. Plan des SUP
10. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
