La Commune de La Norville dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en 2008. Ce document d’urbanisme encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville. Une procédure de révision du PLU a été lancée en décembre 2023.
Le PLU, c’est quoi ?
Le Plan local d’urbanisme est un document de planification qui définit le projet global d’urbanisme et d’aménagement pour la ville. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire communal et répertorie ainsi toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans la commune.
Le PLU doit impérativement respecter les principes généraux énoncés dans le code de l’urbanisme et doit intégrer les règles et les dispositions de l’État. Le PLU fixe les règles d’occupation du sol par des zones à vocation urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).
Le Plan local d’urbanisme de la commune de La Norville a été approuvé et voté en conseil municipal le 24 janvier 2008. Plusieurs modifications simplifiées, de mises à jour et de modifications ont été apportés entre 2010 et 2022.
Quinze ans après sa mise en application suivie de modifications mineures, le Plan local d’urbanisme de La Norville va faire l’objet en 2024/2025 d’une procédure de révision générale, prescrit par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2023.
Les documents compris dans le PLU en vigueur
Vous pouvez consulter le PLU de La Norville en ligne. Un dossier papier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture au public.
Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur ou aménager certains secteurs, dans le respect du PADD.
Le territoire est divisé en différentes zones :
- les zones urbaines dites « U », pour les secteurs déjà urbanisés ;
- les zones à urbaniser dites « AU » pour les secteurs pouvant être ouverts à l’urbanisation ;
- les zones agricoles dites « A » pour les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles;
- les zones naturelles et forestières dites « N » pour les secteurs à protéger en raison des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.
Sur chaque zone s’applique un ensemble de règles spécifiques d’occupation du sol.
Plan de zonage
Il définit pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables.
Règlement par zone :
- Zone UA – Tissu aggloméré ancien
- Zone UB – Tissu aggloméré récent
- Zone UC – Tissu aggloméré récent
- Zone UD – Zone d’activités
- Zone UE – Zone à vocation d’activités économiques : Les loges
- Zone AU A – Zone d’urbanisation future à vocation d’habitat
- Zone AU B Le Souchet – Zone d’urbanisation future à vocation d’habitat
- Zone A – Zone agricole
- Zone N – Zone naturelle
