Conseil municipal du 29 juin 2026

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1^er juin 2026
• Décisions du Maire

Finances

• CDEA : constitution d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à l’achat de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de loisirs créatifs
• CDEA : constitution d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à l’achat de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées par carte accréditive en station-service

Urbanisme

• Division et cession de la parcelle communale ZA n°4, Route de Marolles – « La Justice de Guibeville »

Ressources humaines

• Modification du tableau des emplois communaux : suppressions de postes
• Modification du tableau des emplois communaux : création de postes

Enfance

• Organisation du Temps Scolaire (OTS) pour la rentrée 2026 / 2027
• Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1^er septembre 2026
• Tarifs de l’accueil de loisirs à compter du 1^er septembre 2026
• Modification du règlement intérieur administratif « VOLET FONCTIONNEMENT » du service scolaire et périscolaire.
• Tarifs des accueils périscolaires et de l’étude, à compter du 1er septembre 2026

Administration générale

• Délégation du Conseil Municipal d’une partie de ses attributions au Maire – annule et remplace la délibération 2026-04 en date du 9 avril 2026
• Ferme de l’Envol : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCiC)