- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2025.
- Décisions du Maire
Administration générale
- Désignation d’un représentant de la commune de La Norville à la société publique locale SORGEM – Services et territoires
- Fixation des tarifs des concessions du cimetière à compter du 1er janvier 2026
- Fixation des tarifs des marchands à compter du 1er janvier 2026
- Fixation des tarifs de location pour la salle Rosa Bonheur à compter du 1er janvier 2026
- Revalorisation des tarifs de mise à disposition de la salle Pablo Picasso, de la salle La Grange et des équipements sportifs de La Norville à compter du 1er janvier 2026
- Fixation des tarifs de stationnement des taxis à compter du 1er janvier 2026
Culturel
- Mise en place d’un service buvette et fixation des tarifs
- Mise en place dispositif pour la vente de documents désherbés à la médiathèque et fixation des tarifs
Urbanisme
- Autorisation de division de la parcelle communal AC 234
- Autorisation de cession d’un bien communal – 2, rue Saint-Denis