Conseil municipal du 9 décembre 2024

  1. Décisions du Maire

Finances

  • Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025
  • Décision modificative n°2

Administration générale

  • Délégation du Conseil municipal au Maire d’une partie de ses attributions – annule et remplace la délibération n°2020-14a
  • Fixation des tarifs des concessions du cimetière à compter du 1er janvier 2025
  • Fixation des tarifs des stationnement des taxis à compter du 1er janvier 2025
  • Fixation des tarifs de location pour la salle Rosa Bonheur à compter du 1er janvier 2025
  • Revalorisation des tarifs relatifs aux encarts publicitaires du bulletin municipal à compter du 1er janvier 2025
  • Approbation de la convention de partenariat entre le Sdis de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au Sdis de l’Essonne pour la période 2025
  • Avis de CDEA sur le projet de Plan régional des mobilités en Île-de-France

Enfance

  • Classe de découverte 2025 de l’école Pasteur – fixation de la participation aux familles
  • Entente intercommunale de production de repas : avenant n°6 à la convention d’entente ; fixation du coût unitaire de référence des repas pour l’année 2025
  • Entente intercommunale de production de repas : fixation du coût unitaire réel définitif des repas pour l’année 2023 et montant des régularisations pour les communes membres de l’Entente

Urbanisme

  • Approbation du plan d’alignement Sentier du Parc
  • Approbation de la procédure de déclassement du chemin communale « Petit Pigoreau »
  • Bilan triennal de l’état du Zéro artificialisation nette (ZAN) sur la commune
  • Révision du Plan local d’urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

Ressources humaines

  • Modification des emplois communaux : création de postes
  • Approbation de la protection sociale complémentaire des agents en matière de prévoyance

Culturel

  • Désherbage des collections dans la médiathèque de La Norville
  • Fixation des droits de recouvrement des documents et matériels de la médiathèque le Marque-p@ge

Compte rendu