Chères norvilloises, chers norvillois,
Le montant de votre taxe foncière est, en parti, définie chaque année par votre conseil municipal et/ou intercommunal.
Ainsi, chaque collectivité décide si elle souhaite aller au-delà de l’évolution nationale décidée par le gouvernement qui tient compte de l’inflation, et qui est de 7,1 % pour les locaux d’habitation en 2023, en modifiant son taux d’imposition.
Pour l’année 2023, le conseil municipal de La Norville a décidé de ne pas modifier le taux d’imposition.
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires d'un bien immobilier :
Elle est perçue par les communes, les intercommunalités et les établissements publics locaux sur le territoire desquels votre bien se situe, et alimente leurs budgets.
Comment est calculée votre taxe foncière ?
Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien par les taux d’imposition applicables.
Votre avis de taxe foncière peut comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode avec un taux spécifique.
La base imposable :
• elle dépend d’une valeur référence de votre bien, qui peut varier si votre bien a fait l’objet de travaux importants par exemple ;
• elle est revalorisée automatiquement chaque année afin de tenir compte de l’inflation ;
• elle tient compte des abattements et exonérations prévus par la loi.
RAPPEL : En 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale ; elle a été intégralement supprimée pour tous les particuliers.
