Compte rendu conseil municipal 14 avril 2015
14/04/2015


Ordre du jour

Finances

  • Vote des subventions aux associations
  • Vote des taxes directes locales
  • Vote du budget primitif Commune 2015
  • Vote du budget assainissement Commune 2015
  • Fixation des nouveaux critères de répartition du FPIC entre la CCA et les communes membres

Urbanisme

  • Mutualisation des moyens - convention entre la CCA et la commune pour mise à disposition de l'instructeur du CIG dans la perspective de la création du service commun communautaire d'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols