Compte rendu conseil municipal 19 novembre 2015
19/11/2015


Décision du Maire:

2015-08: partenariat culturel entre le collège Albert Camus de La Norville et la commune

2015-09: contrat de maintenance avec SIGEC pour le logiciel MAELIS

2015-10: autorisation de surverse d’eaux pluviales dans le collecteur communal par BOUYGUES IMMOBILIER

2015-11: partenariat culturel entre le lycée Cassin d’Arpajon et la commune

2015-12: diffusion du spectacle «Elle est où la lune»

2015-13: intervenants arts visuels à l’école primaire Pasteur pour l’année scolaire 2015-2016

2015-14: diffusion du spectacle «Guerre et Paix»

ORDRE DU JOUR:

° FINANCES:

- Marché à procédure adaptée pour le réaménagement d’une portion de la rue du Bon Puits

- Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité: fixation du coefficient multiplicateur

- Demande de DETR: programmation complémentaire 2015

° URBANISME:

- Vente de la parcelle AC 190 au lieu-dit Le Roussillon, à Mme PATOU

- Vente de la Parcelle AC 174 au lieu-dit Le Roussillon, à M et Mme CHARBONNET

- Rétrocession à la commune par l’Association Syndicale Libre «Les Villas de La Norville» de la parcelle C 362 et classement dans le domaine public communal

° CULTUREL:

- saison 2015-2016: dispositif des «Aides aux projets culturels des territoires», demande de subvention auprès du Conseil Départemental

- saison 2015-2016: convention relative aux projets artistiques partagés de documentation communs entre La Norville, Arpajon et Saint Germain lès Arpajon

° ADMINISTRATION GENERALE:

- Evolution de l’intercommunalité: avis à émettre sur l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2015 portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la CAVO et de la CCA

-SICTOM: présentation du rapport d’activité 2014

- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat