Compte rendu conseil municipal 17 mars 2016
17/03/2016


Décision du Maire:

2016-02: convention entre l’INSEE et la commune relative à la transmission des données de l’Etat Civil et des Avis Electoraux par Internet

2016-03: convention entre SELARL VALADOU-JOSSELIN & Associés et la Commune relative aux honoraires pour la représentation de la commune

2016-04: Passation d’une convention pour la réalisation d’une opération de mise en souterrain des réseaux de communications électroniques, rue du Bon Puits (du n°23 au n°45) - option B

2016-05: passation d’une convention relative à une mission de maintenance du classement des archives par le Centre Interdépartemental de Gestion

ORDRE DU JOUR:

° FINANCES:

- Approbation du compte administratif 2015 – Commune

- Approbation du compte de gestion 2015 – Commune

- Affectation définitive des résultats – Commune

- Approbation du compte administratif 2015 – Assainissement

- Approbation du compte de gestion 2015 – Assainissement

- Affectation définitive des résultats 2015 – Assainissement

- Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016

- Travaux Mairie: demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

° URBANISME:

- Nomination d’une nouvelle rue – rue Georges MENUT

- Vente parcelle AC 403 à Mme BILLAUD

° INFORMATIONS DIVERSES