Compte rendu Conseil Municipal 16 mars 2017
16/03/2017


Décisions du Maire:

2017-01: convention de partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’un graff sur un poste de distribution publique d’électricité

2017-02: rénovation du City-Park – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

ORDRE DU JOUR:

FINANCES:

  • Approbation du compte administratif 2016 – Commune
  • Approbation du compte de gestion 2016 – Commune
  • Affectation définitive des résultats – Commune
  • Rapport d’Orientation Budgétaire 2017
  • Bilan des marchés passés en 2016
  • Rénovation de la façade Mairie – convention de maitrise d’œuvre avec la sté AEDIFICO
  • Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
  • Indemnité de conseil du Trésorier Municipal – année 2016
  • Maintien d’un commerce de proximité: participation financière au loyer

URBANISME:

  • Achat d’une bande de terrain, Route de La Ferté Alais
  • Chemin des Saulx d’Avrainville: rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs et classement dans le domaine public communal
  • Convention d’intervention foncière: passation de l’avenant n°3 à la convention signée entre l’EPFIF, CDEA et la Commune
  • Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’EPCI
  • Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales

ADMINISTRATION GENERALE

  • Motion relative au plan de transport du RER C suite à l’incendie du poste de commande des Ardoines
  • Tirage au sort des jurés d’assises