Conseil Municipal Avril 2019
09/04/2019


ORDRE DU JOUR:

FINANCES :

  1. Vote des Taxes Directes Locales
  2. Vote du Budget Primitif 2019

ADMINISTRATION GENERALE :

  1. Arrêt du projet SCOT de CDEA : avis à émettre
  2. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : avenant n°3 à la convention passée avec l’Etat

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE :

5-Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2019/ 2022 et autorisation de signer le dossier unique validé par le Groupe d’Appui Départemental (GAD) associant la Préfecture l’Inspection Académique et la C.A.F

6-Mini séjour de l’Accueil de Loisirs : signature de la convention

7-Mini séjour de l’Accueil de Loisirs : fixation de la participation financière des familles

INFORMATIONS DIVERSES

En mairie, le 04 avril 2019

Le Maire,