Conseil Municipal Juin 2019
27/06/2019


ORDRE DU JOUR :

FINANCES:

1 – Garantie d’emprunt des prêts PLUS-PAI et PLS, souscrits auprès de la CDC par la Sté Immobilière 3F pour la construction de 29 logements situés 81 rue Pasteur

ADMINISTRATION GENERALE:

2 – CDEA: approbation du rapport n°1.2019 de la CLECT portant sur l’évaluation des transferts de charges de la voirie de St Germain lès Arpajon

3 – CDEA: approbation du rapport n°2.2019 de la CLECT portant sur l’évaluation des transferts de charges relative au retour des stades de l’Orangerie à Ollainville et Gaston Cornu à St Germain lès Arpajon

4 – Modification des statuts du SIEGRA– annule et remplace la délibération n°2019-07 du 20 février 2019

5 – Vœu relatif au Service Annuel 2020 du RER C

6 – Adoption de la charte d’engagement Villes et Territoires «sans perturbateurs endocriniens»

SCOLAIRE & PERISCOLAIRE

7 – Modification du règlement intérieur administratif «volet Fonctionnement» des services Scolaire et Périscolaire

8 – Revalorisation des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2019

9 – Revalorisation des tarifs de l’accueil de loisirs à partir du 1er septembre 2019

10 – Revalorisation des tarifs des accueils périscolaires et de l’étude, à compter du 1er septembre 2019

11 - Transport Scolaire: réactualisation des tarifs – année scolaire 2019/2020

CULTUREL

12 – Saison culturelle 2019/2020: passation de conventions pour l’organisation d’expositions et d’ateliers à la Médiathèque

13 – Saison culturelle 2019/2020: passation de conventions pour la diffusion de spectacles et actions culturelles

INFORMATIONS DIVERSES