Conseil Municipal 10 septembre 2020
10/09/2020


Décisions du Maire:

Renouvellement du contrat de dématérialisation des documents de comptabilité


CAF - Mise en place de la signature électronique pour les conventions d'objectifs et de financement


Recours de M. et Mme KAMLI demandant l'annulation de l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 091 457 20 1 0012 délivrée le 23 mars 2020


Passation d'une convention avec Coeur d'Essonne Agglomération relative au projet Cin'Extérieur 2020

Ordre du jour :


ADMINISTRATION GENERALE:


1. Autorisation d'ester en justice : pouvoir en cassation devant le Conseil d'Etat - Commune de La Norville c/M.Paulo Jorge DA CONCEIAO GAGEIRO