Conseil municipal 7 février 2022
07/02/2022


1. Décisions du Maire

Affaires générales

2. Désignation des délégués du SMOYS ;

3. Projet de pacte de gouvernance entre CDEA et ses communes membres ;

4. Conseil des sages : modification de la charte.

Finances

5. Débat d'Orientation budgétaire 2022 ;

6 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 2022 ;

7 - Dotation de soutien à l'investissement 2022.

Urbanisme

8 - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de participation au service commun instructeur intercommunal.

Scolaire / Périscolaire

9 - Classe de découverte 2021/2022 de l'école Pasteur : fixation de la participation financière des familles ;

Culturel

10 - Présentation saison culturelle janvier à mars 2022 ;

Informations diverses