Conseil municipal 30 juin 2022
30/06/2022


Ordre du jour :


Finances

1. Limitation de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de constructions ;

Enfance

2. Approbation de la convention entre CDEA et la Commune relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance ;

3. Approbation de la convention frais d'écolage, année scolaire 2022/2023 ;

4. Transport scolaire : réactualisation des tarifs, année scolaire 2022/2023 ;

5. Revalorisation des tarifs du retaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022 ;

6. Revalorisation des tarifs de l'Accueil de loisirs Le Petit Prince à compter du 1er septembre 2022 ;

7. Revalorisation des tarifs des accueils périscolaire et de l'étude à compter du 1er septembre 2022 ;

Affaires générales

8. SMOYS : approbation de l'adhésion de la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE ;

Ressources humaines

9. Mise en place du dispositif Contrat d'Apprentissage ;

Urbanisme

10. Rétrocession de la voirie, réseaux assainissement et système de gestion des eaux pluviales de la rue Georges Menut, et classement dans le domaine public ;

Culturel

11. Présentation Saison culturelle de septembre à décembre 2022 ;

12. Présentation des actions culturelles et spectacles menés par la médiathèque de septembre 2022 à mai 2023 ;

13. Aide allouée au Conservatoire Guy d'Arezzo.

Informations diverses