Conseil municipal du 8 décembre
08/12/2022


Le Conseil municipal de la Commune s'est réuni en séance ordinaire

jeudi 8 décembre à 20h30

Salle du Conseil municipal - Mairie, 1, rue Pasteur

Ordre du jour

1. Décisions du Maire

Finance

2. Examen et approbation de la décision modificative n°2 ;

3. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2023 ;

4. Budget communal M57 : adoption du règlement budgétaire et financier ;

5. Budget communal M57 : modalités de gestion des amortissements, adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul au prorata temporis, fixation du seuil des biens de faible valeur ;

Administration générale

6. Avenant relatif à la convention signée avec le CIG concernant la dématérialisation des procédures ;

7. CIG : adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (ARD) pour la période 2024-2027 ;

8. Convention pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusir, gênant ou dangereux ;

9. Constitution d'un groupement de commances pour des marchés relatifs à la fourniture de différents types de matériels du bâtiment et des produits d'entretien ;

10. Désignation d'un représentant pour la copropriété du 60C chemin de la Garenne (cabinet médical) ;

11. Fixation des tarifs des concessins du cimetière à compter du 1er janvier 2023 ;

12. Fixation des tarifs de stationnement des marchands ambulants à compter du 1er janvier 2023 ;

13. Fixation des tarifs de stationnement des taxis à compter du 1er janvier 2023 ;

14. Adhésion des communes d'Athis-Mons, de Grigny et de Ris-Orangis au SMOYS ;

15. Coeur d'Essonne Agglomération : rapport d'activité 2021 ;

16. Voeux pris par le Conseil municipal relatif à l'amélioration de l'offre de transport ;

17. Motion pour la mise en place d'un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités et leurs groupements ;

18. Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur la capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population ;

Enfance

19. Classe découverte 2023 de l'école Pasteur : passation d'une convention ;

20. Classe découverte 2023 de l'école Pasteur : fixation de la participation aux familles ;

21. Passation d'une Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse des allocations familiales (CAF) de l'Essonne ;

22. Entente intercommunale de production de repas : détermination des coûts unitaires de référence pour l'année 2023 et avenant à la convention d'entente ;

Urbanisme

23. Passation d'une convention entre l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France, Coeur d'Essonne Agglomération et la Commune de La Norville ;

24. Modification du périmètre de la ZAC du Souchet ;

Ressources humaines

25. Création du régime indemnitaire de la filière POLICE (garde champêtre) ;

26. RIFSEEP - actualisation des modalités de maintien du RIFSEEP et intégration du cadre d'emploi de Technicien territorial ;

27. Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande couronne à compter du 1er janvier 2023 ;

Culturel

28. Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Cultures du coeur pour la période 2022 / 2023.

Informations diverses