Conseil municipal

Le Conseil municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire

   jeudi 28 mars 2024 à 20h30

Salle des Mariages - Mairie, 1, rue Pasteur

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ORDRE DU JOUR

 Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 26 février 2024

1 – Décisions du Maire :

• N°2024-06 en date du 7 mars 2024 : convention de partenariat portant sur la saison culturelle 2023-2024 entre la Commune et l'association Louis Pasteur : avenant n°1

FINANCES :

2 - approbation du compte de gestion 2023

3 - approbation du compte administratif 2023

4 - affectation des résultats

5 - vote du budget primitif 2024

6 - Vote des taux d'imposition 2024

7 - Vote des subventions 2024 aux associations

8 - Vote des subventions 2024 aux établissements publics communaux

9 - Aide allouée au Conservatoire Guy d'Arezzo

10 - Dépenses à imputer au compte 6232 " fêtes et cérémonies "

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

11 - Délibération de principe relative à l'adoption des fututes conventions en flux des logements sociaux sur le patrimoine des bailleurs dont la commune de La Norville est réservataire

12 - Adhésion au SMOYS au titre de la compétence de service public de distribution de gaz pour les communes d'Angervilliers, Courances, d'Huison-Longueville, Gometz-la-Ville, Le Mérévillois, Limours, Prunay-sur-Essonne, Saint-Hilaire, et adhésion au titre de la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour les communes d'Angervilliers, Baulne, Briis-sous-Forges, d'Huison-Longueville, Forges-les-Bains, Limours, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole et Pecqueuse.

ENFANCE :

13 - Classe de découverte 2024/2025 de l'école Pasteur : fixation de la participation aux familles

DIVERS