Pour la rentrée scolaire 2023-2024, le dossier unique d’inscription aux activités scolaires et périscolaires est disponible en version papier au service scolaire / périscolaire, en mairie, ou en téléchargement :
Il est à retourner complété et accompagné des justificatifs demandées en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr)
au plus tard pour le vendredi 7 juillet 2023.
Pièces justificatives à fournir
- Attestation d'assurance responsabilité civile 2023 - 2024 ;
- Photocopie du carnet de santé, page "vaccins" ;
- En cas de séparation des parents : toutes pièces justificatives de l'attribution du droit de garde ;
- Copie du P.A.I si existant.
Documents à consulter
Le règlements intérieur (volet fonctionnement et volet quotient, facturation et paiement) et les fiches Inscriptions annuelles, Asthme et Projet d'accueil individualisé sont disponibles en téléchargement en bas de page.
RAPPEL - Quotien familial (QF)
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2023 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
Le calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2023 (revenus de l’année 2022) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Le Service scolaire / périscolaire vous souhaite un bel été
