Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

• la fiche Dossier unique ;
• la fiche d’inscription annuelle ;
• la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
• en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
• En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
• En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

• avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
• attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1^er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1^ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

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Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 11/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

• Club
• Seul
• Scolaire

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

•   Non affiliée à une fédération sportive

  Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

  Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

•   Affiliée à une fédération sportive

  La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

  •   Vous êtes majeur

    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  •   Vous êtes mineur

    L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.

    Disciplines sportives à contraintes particulières

    Il s’agit des disciplines suivantes :

    • Alpinisme
    • Plongée subaquatique
    • Spéléologie
    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
    • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …)
    • Parachutisme
    • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    Autres disciplines sportives

    Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d’inscription diffèrent selon l’organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

•   Compétition d’une fédération sportive
  •   Ouverte au sportif non licencié
    •   Vous êtes majeur

      Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

      Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

      Où s’adresser ?

      Fédération sportive

    •   Vous êtes mineur

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour participer à la compétition :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
  •   Réservée au sportif licencié

    Vous devez obtenir la licence compétition.

•   Compétition d’autres organisateurs (mairie, association)

  Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Tout replier

Tout déplier

Cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS)

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’EPS.

En revanche, il peut demander un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d’EPS.

Activités sportives facultatives au collège et lycée

La réglementation diffère selon la discipline sportive.

•   Cas général

  Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n’avez pas à présenter de certificat médical.

•   Sports à contraintes particulières

  Certains sports font l’objet d’exigences particulières en matière de sécurité :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
  • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

  Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l’une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

  Le document doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

  Il doit également date de moins d’1 an au jour de la demande de la licence.

  Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

Textes de référence

• Code du sport : articles L231-2 à L231-4

  Certificat médical

• Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5

  Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5

• Code de l’éducation : articles D312-1 à D312-6

  Sport à l’école

• Code du sport : article A231-1

  Certificat médical pour sports à contraintes particulières

• Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive

• Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur

  Questionnaire de santé

Services en ligne et formulaires

• Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Et aussi

• Licence sportive (licence compétition ou loisir)

  Loisirs – Sports – Culture

• Cotisations à une association

  Financement et fiscalité d’une association

• Assurances pour le sport

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Certificat médical et pratique sportive

  Ministère chargé des sports

• Liste des sports à contraintes particulières

  Legifrance

© Direction de l’information légale et administrative

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).