Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Question-réponse
Qu’est-ce que le paiement sans contact ?
Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d’un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).
L’ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d’identité.
Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d’un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.
Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats « sans contact » autorisés (par jour, par semaine ou par mois).
Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.
Lorsqu’un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.
Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- Votre téléphone doit être équipé du système NFC (« Near Field Communication« ),
- Votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile
Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre téléphone à moins de 4 centimètres d’un boîtier spécial (souvent appelé terminal).
L’ordre de paiement est donc donné sans signature et sans présentation de pièce d’identité.
Pour un achat d’un faible montant (20 € ou 30 € environ), le paiement se fait sans saisie du code.
Pour un montant supérieur, il pourra vous être demandé d’effectuer l’une des 2 opérations suivantes :
- Saisir votre code confidentiel sur le clavier du terminal de paiement du commerçant
- Saisir un mot de passe sur votre téléphone (différent du code confidentiel de votre carte).
Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats « sans contact » autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.
Lorsqu’un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.
Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile. Vous pouvez l’utiliser pour effectuer des achats d’un faible montant chez un commerçant équipé d’un boîtier spécial. Pour une période donnée (par jour, par semaine ou par mois), le montant cumulé des paiements sans contact est limité.
Pour en savoir plus
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026