Péri / extrascolaire, cantine : inscriptions, tarifs…

Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

  • la fiche Dossier unique ;
  • la fiche d’inscription annuelle ;
  • la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
  • en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
  • En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
  • En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

2026_ DOSSIER UNIQUE(pdf, 405,11 ko)Télécharger
2026_Inscription annuelle(pdf, 443,12 ko)Télécharger
2026_Lettre accompagnement_DOSSIER UNIQUE(pdf, 408,26 ko)Télécharger
fdl_asthme_01(pdf, 1,82 mo)Télécharger

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

  • avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
  • attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

2025 – SCOLAIRE Grille tarifaire(pdf, 774,94 ko)Télécharger
2025-2026 Règlement intérieur • Fonctionnement(pdf, 334,78 ko)Télécharger
2024-2026 Règlement intérieur • Quotient(pdf, 111,00 ko)Télécharger

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Fiche PAI – 1ère inscription(pdf, 1,52 mo)Télécharger
2026_RECONDUCTION FICHE P.A.I(pdf, 289,09 ko)Télécharger
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Fiche pratique

Compte bancaire joint

Vérifié le 08/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L’ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l’ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.

Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté.

Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l’argent, faire un chèque) avec sa seule signature.

Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par n’importe quel cotitulaire, sauf les cartes bancaires qui sont personnelles.

Les comptes pouvant être ouverts sous forme jointe sont les suivants :

 Attention :

les comptes d’épargne réglementée (compte épargne logement, plan épargne logement, livret épargne populaire, livret développement durable, livret A) et les plans d’épargne en actions peuvent être uniquement des comptes individuels.

Tous les futurs cotitulaires doivent être présents. Vous signez une convention de compte de dépôt. Vous devez également choisir une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

 À noter

la banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires.

Vérification de l’identité

Pour demander l’ouverture d’un compte, vous devez présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte de séjour UE
  • Autre titre de séjour

Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Justification du domicile

Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l’une des pièces suivantes :

Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d’hébergement. Un modèle est disponible :

Modèle de document
Attestation d’hébergement

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Dépôt de signature

Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.

Si vous donnez une procuration sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.

Décision de la banque

  • Ouverture du compte
  • Refus d’ouverture

Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d’utilisation.

S’il s’agit d’un compte courant, vous signez alors la convention de compte bancaire. Elle contient les règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.

S’il s’agit d’un autre compte (compte d’épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.

La banque peut refuser l’ouverture du compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.

Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte.

Où s’adresser ?

Banque de France, succursale

Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou .

L’intitulé du compte pourra être, par exemple : M. ou Mme , Mme ou Mme , X ou Y ou Z .

Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d’ouvrir le compte à votre nom de famille ou à votre nom d’usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d’usage figure sur votre pièce d’identité.

  À savoir

si vous êtes une cliente célibataire, la banque ne peut pas vous imposer l’usage de Mademoiselle.

En cas de tutelle ou de curatelle, la mention sous tutelle (ou curatelle) de, suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.

Une banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s’agit des frais de tenue de compte.

Le détail de ces frais doit figurer dans l’information tarifaire, mise à votre disposition.

Les cotitulaires du compte en sont solidairement responsables. Cela signifie qu’en cas d’incident de paiement, la banque peut s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. Pour cela, la banque ne tient pas compte de celui qui est responsable de la dette ou de l’incident de paiement.

 Attention :

en cas de rejet d’un chèque pour manque de provision, l’interdiction bancaire peut être prononcée à l’encontre de chaque cotitulaire sur tous leurs comptes (joints ou individuels).

Toutefois, vous pouvez désigner, au moment de l’ouverture du compte, un responsable unique de l’interdiction bancaire.

Dans ce cas, l’interdiction d’émettre des chèques s’appliquera uniquement aux comptes de la personne désignée responsable.

Un modèle de lettre de désignation d’un responsable unique est disponible :

Modèle de document
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis

À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Le compte peut être fermé à l’initiative de la banque. Pour cela, la banque doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n’a pas à motiver sa décision.

  • L’ensemble des cotitulaires doit faire la demande de fermeture. Le compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel.

    Si l’un des cotitulaires ne souhaite pas fermer le compte, le compte joint peut être transformé en compte indivis.

     Attention :

    le divorce ou la séparation des époux ou concubins n’a pas pour effet de fermer le compte joint. Il faut adresser une demande à la banque.

    La démarche de fermeture du compte joint est la même que celle d’un compte individuel.

    La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

    En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

    Un modèle de lettre est disponible :

    Modèle de document
    Demander la fermeture d’un compte bancaire

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.

    Vous devez rendre ou détruire l’ensemble des moyens de paiement mis à votre disposition.

    Les ordres de virement ou de prélèvement permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.

    La banque ferme le compte dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours.

     À noter

    en cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du service d’aide à la mobilité.

    Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

     Attention :

    le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.

    En cas de décès d’un cotitulaire, la convention de compte précise ce que devient le compte.

Le compte joint peut être transformé en compte indivis de 2 manières :

  • Vous devez envoyer à la banque un courrier de désolidarisation signé de tous.

    Un modèle de courrier est disponible :

    Modèle de document
    Désolidariser un compte joint

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Vous devez adresser un courrier de dénonciation, en recommandé avec accusé de réception, à la banque et à chacun des cotitulaires.

    Pour cela, vous pouvez utiliser les modèles de documents suivants :

    Modèle de document
    Dénoncer un compte joint auprès de la banque

    À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Modèle de document
    Dénoncer un compte joint auprès d’un cotitulaire

    À envoyer au cotitulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Tous les actes de gestion doivent ensuite être effectués avec la signature de tous les cotitulaires.

Les ordres de virement ou autorisations de prélèvement permanents antérieurs sont annulés.

Les autres moyens de paiement doivent être rendus à la banque.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).

Calendrier des dates limites

Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour  les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :

    • Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
    • Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
    • Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
    • Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
    • Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026

Fermetures annuelles :

  • Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
  • Vendredi 15 mai 2026