Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Question-réponse
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Vérifié le 06/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
À la suite d’un divorce, vous perdez l’usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l’usage soit avec l’accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l’accord du juge.
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Vous pouvez conserver l’usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.
Cet accord doit être formalisé par écrit.
L’accord peut être temporaire.
Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.
L’accord peut être limité à votre activité professionnelle.
Attention :
votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d’annuler cet accord.
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Le juge peut vous autoriser à continuer d’utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Vous pouvez demander l’autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.
Vous devez justifier d’un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.
C’est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L’accord peut être temporaire.
Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.
L’accord peut être limité à votre activité professionnelle.
À savoir
l’autorisation d’utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage.
Questions ? Réponses !
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Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
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Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026