La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Vérifié le 07/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
De la seconde à la terminale, l’élève bénéficie d’un accompagnement personnalisé lui permettant de construire ses choix d’orientation. À la fin de la seconde, le conseil de classe prend une décision d’orientation. L’élève passe en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler. À partir de la classe de 1ère, l’équipe pédagogique accompagne l’élève dans son orientation d’après bac.
Seconde
Première
Terminale
L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
le chef d’établissement peut conseiller exceptionnellement à un élève de s’orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s’accompagner d’une proposition d’orientation vers une série de 1ère générale ou technologique. L’orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.
Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à s’adapter à la voie de formation qu’il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Il permet à l’élève de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.
À savoir
votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
À savoir
votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel.
À savoir
votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.
L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à finaliser son projet d’orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l’enseignement supérieur.
L’accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d’aider l’élève à déterminer ses choix d’orientation. L’entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.
L’entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l’orientation.
Avant le 1er conseil de classe de terminale, l’élève remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d’orientation.
Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l’orientation envisagée par l’élève.
Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d’études de l’élève dans l’enseignement supérieur. Le chef d’établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.
Les enseignants et le chef d’établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l’orientation demandée par l’élève. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d’enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.
À savoir
les élèves ayant échoué au bac sont autorisés à s’inscrire à nouveau dans leur établissement. Ils pourront demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.
Au 2e trimestre de terminale, l’élève qui souhaite intégrer l’enseignement supérieur doit s’inscrire sur le site Parcoursup.
Parcoursup permet au lycéen d’effectuer les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d’accueil
Obtenir des conseils sur l’orientation
Faire des vœux de poursuite d’études
Créer et suivre son dossier de candidature
Attention :
la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu’il faut impérativement respecter.
Service en ligne Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
