Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

2026_ DOSSIER UNIQUE(pdf, 405,11 ko)Télécharger

2026_Inscription annuelle(pdf, 443,12 ko)Télécharger

2026_Lettre accompagnement_DOSSIER UNIQUE(pdf, 408,26 ko)Télécharger

fdl_asthme_01(pdf, 1,82 mo)Télécharger

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1^er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

2025 – SCOLAIRE Grille tarifaire(pdf, 774,94 ko)Télécharger

2025-2026 Règlement intérieur • Fonctionnement(pdf, 334,78 ko)Télécharger

2024-2026 Règlement intérieur • Quotient(pdf, 111,00 ko)Télécharger

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1^ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Fiche PAI – 1ère inscription(pdf, 1,52 mo)Télécharger

2026_RECONDUCTION FICHE P.A.I(pdf, 289,09 ko)Télécharger

Question-réponse

Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?

Vérifié le 04/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les bénévoles et les salariés d’une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.

Eux-mêmes et l’association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d’accident.

Les bénévoles et les salariés d’une association peuvent bénéficier d’une indemnisation de leur frais.

Les dirigeants de l’association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative conviennent des conditions d’utilisation du véhicule. Notamment :

Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
Le véhicule doit être assuré
Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)

L’assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d’une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.

À savoir

le vol à l’intérieur d’un véhicule n’est pas couvert par les contrats d’assurances automobile de particuliers.

Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l’association doit en faire la déclaration à son assureur.
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).
La souscription de ce contrat impose d’établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.
L’assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l’absence de garanties sur la police d’assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d’accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l’assurance responsabilité civile, l’association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, …) et pour les conducteurs.
Si l’association prévoit d’organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d’assurance prévoit cette utilisation.

Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l’activité associative peuvent être remboursés par l’association.

Le salarié est remboursé sur la base d’indemnités kilométriques.

Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s’il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d’indemnités kilométriques :

Tarif applicable aux automobiles
Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,529	(d *0,316) + 1065	d * 0,370
4 CV	d * 0,606	(d * 0,340) + 1330	d * 0,407
5 CV	d * 0,636	(d * 0,357) + 1395	d * 0,427
6 CV	d * 0,665	(d * 0,374) + 1457	d * 0,447
7 CV et plus	d * 0,697	(d *0,394) + 1515	d * 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres

Tarif applicable aux motocyclettes
Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d * 0,395	(d * 0,099) + 891	d * 0,248
3, 4 ou 5 CV	d * 0,468	(d * 0,082) + 1158	d * 0,275
Plus de 5 CV	d * 0,606	(d * 0,079) + 1583	d * 0,343

d représente la distance parcourue en kilomètres

Attention :

ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021.

- Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315
- De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
- Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres

Questions ? Réponses !

Et aussi

Assurance des associations

Fonctionnement d’une association

Pour en savoir plus

Indemnités kilométriques

Urssaf

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).

Calendrier des dates limites

Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :

- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026

Fermetures annuelles :

Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
Vendredi 15 mai 2026