Péri / extrascolaire, cantine : inscriptions, tarifs…

Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

  • la fiche Dossier unique ;
  • la fiche d’inscription annuelle ;
  • la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
  • en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
  • En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
  • En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

2026_ DOSSIER UNIQUE(pdf, 405,11 ko)Télécharger
2026_Inscription annuelle(pdf, 443,12 ko)Télécharger
2026_Lettre accompagnement_DOSSIER UNIQUE(pdf, 408,26 ko)Télécharger
fdl_asthme_01(pdf, 1,82 mo)Télécharger

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

  • avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
  • attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

2025 – SCOLAIRE Grille tarifaire(pdf, 774,94 ko)Télécharger
2025-2026 Règlement intérieur • Fonctionnement(pdf, 334,78 ko)Télécharger
2024-2026 Règlement intérieur • Quotient(pdf, 111,00 ko)Télécharger

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Fiche PAI – 1ère inscription(pdf, 1,52 mo)Télécharger
2026_RECONDUCTION FICHE P.A.I(pdf, 289,09 ko)Télécharger
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Fiche pratique

Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)

Vérifié le 03/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez accéder à la formation à l’initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l’adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.

Tous les salariés peuvent suivre des formations dans le cadre du plan de l’employeur.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté.

Il en est de même pour les salariés en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).

L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation.

Cependant, ce choix ne peut pas présenter de critères discriminants (par exemple : l’âge, l’origine ethnique, la situation familiale).

 À noter

vous pouvez demander à votre employeur de suivre une formation prévue dans le plan. Cependant, vous devez obtenir son accord pour bénéficier de la formation souhaitée.

Action de formation obligatoire

Il s’agit de toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte (exemples : convention internationale, une loi, un décret).

 Exemple

Votre refus de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier votre licenciement.

Action de formation non obligatoire

Elle regroupe toutes les actions facultatives à l’initiative de l’employeur.

Votre refus de suivre cette formation ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Bilan de compétence et validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Votre accord est nécessaire pour suivre ces actions.

  • Oui, votre rémunération est maintenue.

    • Oui, votre rémunération est maintenue.

    • Non, votre rémunération n’est pas maintenue.

      Lorsqu’elle se déroule hors temps de travail, la formation est effectuée dans une limite horaire par salarié (définie par accord d’entreprise).

      Cette limite peut aussi correspondre à un pourcentage du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait.

      En l’absence d’accord, cette limite ne doit pas excéder 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés au forfait).

      Il faut l’accord du salarié pour toute formation hors temps de travail.

      Le refus d’une formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Cette période est assimilée à l’exécution normale du contrat de travail : vous conservez vos droits attachés à votre ancienneté (par exemple, les congés payés).

Les frais de formation sont à la charge de l’employeur.

  • Pendant le temps de travail
  • Hors temps de travail

Votre protection sociale est maintenue.

Vous bénéficiez de la législation de la sécurité sociale liée à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une preuve selon laquelle vous avez suivi la formation.

Vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

L’employeur n’a pas l’obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération,…).

Cependant, il doit le faire en cas d’engagement de sa part ou si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit.

Vous pouvez démissionner.

Cependant, votre contrat de travail peut comporter une clause de dédit-formation. Elle vous engage à certaines conditions à rembourser les frais de formation engagés par votre employeur en cas de démission.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).

Calendrier des dates limites

Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour  les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :

    • Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
    • Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
    • Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
    • Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
    • Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026

Fermetures annuelles :

  • Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
  • Vendredi 15 mai 2026