La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Vérifié le 05/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lors d’un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L’indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
Bagage retardé ou perdu
Bagage endommagé
La compagnie aérienne est responsable si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés. Elle doit vous indemniser.
Si un de vos bagages est absent à votre arrivée, vous devez le signaler au plus vite à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).
Selon le cas, vous devez le signaler par l’un des moyens suivants :
Passage au guichet de la compagnie
Dépôt d’un signalement sur son site internet
La compagnie doit lancer une recherche de votre bagage et vous tenir informé des résultats.
Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.
Vous devez respecter un délai maximum de 21 jours si votre compagnie aérienne est européenne.
Si votre compagnie n’est pas européenne ou si vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez quelle est la convention applicable.
L’information est indiquée sur votre billet d’avion. Si elle ne l’est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.
Si l’absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie des factures et tickets de caisse.
À savoir
la compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.
Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.
Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :
Perte reconnue par la compagnie
Bagage non délivré à l’issue de 21 jours (ou 14 jours pour certaines compagnies aériennes)
Le délai est de 21 jours si votre compagnie aérienne est européenne.
Si votre compagnie n’est pas européenne ou si vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez quelle est la convention applicable.
L’information est indiquée sur votre billet d’avion. Si elle ne l’est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
Vous devez déposer une demande de remboursement écrite dès que possible auprès de la compagnie, de préférence en recommandé avec avis de réception.
Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens…).
Si l’absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie des factures et tickets de caisse.
Le montant maximal de l’indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays de votre compagnie aérienne.
L’indemnisation maximale est d’environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures…).
L’indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s’applique au vol.
Si la compagnie n’est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s’agit de l’une des 2 conventions suivantes :
L’information figure sur votre billet d’avion. Si elle ne l’est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
L’indemnisation maximale est d’environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures…).
L’indemnisation maximale est d’environ 28 € par kg de bagage (22 DTS).
Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d’un remboursement supplémentaire.
Vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants selon votre situation :
Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l’enregistrement de vos bagages
Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
À noter
si vous avez effectué une déclaration spéciale d’intérêt à l’enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage.
Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte des bagages, remplacement des objets perdus…) sans limite de montant, si vous pouvez prouver votre dommage.
Si à votre arrivée, vous constatez qu’un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont endommagés.
Si vous constatez à votre arrivée qu’un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le signaler rapidement à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).
Envoyez votre réclamation par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider du modèle suivant :
Modèle de document Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
L’indemnisation maximale est d’environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures…).
L’indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s’applique au vol.
Si la compagnie n’est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s’agit d’une des 2 conventions suivantes :
L’information figure sur votre billet d’avion. Si elle ne l’est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
L’indemnisation maximale est d’environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures…).
L’indemnisation maximale est d’environ 28 € par kg de bagage (22 DTS).
Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d’un remboursement supplémentaire.
Vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants selon votre situation :
Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l’enregistrement de vos bagages
Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
À noter
si vous avez effectué une déclaration spéciale d’intérêt à l’enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage.
Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (détérioration des bagages, remplacement des objets perdus…) sans limite de montant, si vous pouvez prouver votre dommage.
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
