La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Vérifié le 10/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez besoin d’argent en urgence ? Le prêt sur gage peut être une solution. C’est un prêt qui vous est accordé en contrepartie du dépôt d’un objet de valeur (bijou, vêtement, tableau, etc). Pour demander un prêt sur gage, vous devez apporter votre objet dans un Crédit municipal. L’établissement évalue l’objet et vous propose un prêt pour un montant compris entre 50 % et 70 % de sa valeur. Si vous remboursez dans les délais, l’objet déposé vous sera rendu, sinon il sera vendu.
Le prêt sur gage est destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas demander un crédit à la banque ou auprès d’un établissement financier. Par exemple, parce que vos revenus ne vous permettent de payer les mensualités ou parce que vous êtes fiché à la Banque de France.
Il n’y a pas de condition de ressources pour obtenir un prêt sur gage.
Vous pourrez obtenir un prêt en échange du dépôt d’un objet de valeur qui servira de garantie. On parle d’objet mis en gage. Vous restez propriétaire de l’objet.
Le bien faisant l’objet d’un prêt sur gage peut être un bijou, une montre, un tableau, un instrument de musique ou tout autre objet de valeur.
Si vous ne remboursez pas votre prêt, l’objet mis en gage pourra être vendu aux enchères.
À savoir
si vous avez de faibles revenus, il est également possible d’obtenir un micro-prêt.
Pour obtenir un prêt sur gage, vous devez vous rendre dans un établissement du Crédit municipal.
Seul le Crédit municipal propose ce type de prêt. Vous ne pouvez pas faire la démarche auprès de votre banque habituelle.
Il vous faudra présenter les éléments suivants :
Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Objet que vous souhaitez apporter en garantie
La valeur de cet objet est estimée par un commissaire-priseur.
En échange du dépôt de cet objet, vous pourrez obtenir immédiatement un prêt.
Si le prêt est accordé, vous aurez un contrat à compléter et vous recevrez la somme convenue en échange de l’objet. Si la somme dépasse 3 000 €, elle sera versée par chèque ou par virement.
Si le prêt est refusé (ou si vous refusez le contrat), l’objet vous est restitué.
À savoir
pour certains objets, un justificatif de propriété pourra vous être nécessaire (une facture à votre nom, par exemple).
Le montant du prêt que vous pouvez obtenir est calculé en fonction de l’objet que vous déposez.
Il est généralement compris entre 50 % et 70 % de la valeur estimée de l’objet.
Le taux d’intérêt varie en fonction de la somme empruntée.
Des frais de garde de l’objet déposé peuvent vous être également facturés.
Le taux d’intérêt et le tarif des frais de garde sont précisés dans le contrat.
Le prêt sur gage doit faire l’objet d’un contrat écrit entre vous et le Crédit municipal.
Le droit de rétractation ne s’applique pas au prêt sur gage : cela veut dire qu’une fois que vous avez signé votre contrat et déposé votre objet en gage, vous ne pouvez plus changer d’avis.
Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser la somme restant à payer et récupérer le bien déposé.
Vous avez en général 2 ans pour rembourser votre prêt, mais le contrat peut prévoir une durée plus courte.
Le remboursement peut se faire en espèces ou en nature (c’est-à-dire par la remise d’un objet).
Vous pouvez récupérer l’objet déposé en gage après le remboursement.
Si vous remboursez le montant qui vous a été prêté et les intérêts dans le délai fixé, vous pouvez récupérer votre bien.
Ce remboursement peut être effectué à tout moment, à partir de la date d’obtention du prêt et la fin du délai prévu dans le contrat.
Vous pouvez demander un allongement du délai jusqu’à 2 ans maximum à l’établissement prêteur. Mais pour que cette prolongation soit accordée, vous devez d’abord rembourser les intérêts du prêt.
En cas de non paiement à la fin du délai, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.
Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.
Vous n’aurez rien de plus à payer.
S’il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l’objet est vendu pour plus cher que la somme à rembourser.
En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, il ne vous sera rien demandé.
Vous ne pouvez pas demander de prolongement.
Au bout de 2 ans, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.
Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.
Vous n’aurez rien de plus à payer.
S’il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l’objet est vendu à un montant supérieur à la somme à rembourser.
En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, rien ne vous sera réclamé.
Attention :
si votre dette est supérieure à 3 000 €, vous ne pouvez pas la rembourser en espèces en une fois.
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
