La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Étranger en France : carte de séjour – salarié/travailleur temporaire
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Salarié en CDI
Salarié en CDD
Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).
La carte de séjour temporaire mention salarié vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable 1 an et renouvelable.
Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l’assurance chômage.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).
La carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable 1 an et renouvelable.
Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :
soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.
Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
