Péri / extrascolaire, cantine : inscriptions, tarifs…

Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

  • la fiche Dossier unique ;
  • la fiche d’inscription annuelle ;
  • la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
  • en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
  • En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
  • En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

2026_ DOSSIER UNIQUE(pdf, 405,11 ko)Télécharger
2026_Inscription annuelle(pdf, 443,12 ko)Télécharger
2026_Lettre accompagnement_DOSSIER UNIQUE(pdf, 408,26 ko)Télécharger
fdl_asthme_01(pdf, 1,82 mo)Télécharger

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

  • avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
  • attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

2025 – SCOLAIRE Grille tarifaire(pdf, 774,94 ko)Télécharger
2025-2026 Règlement intérieur • Fonctionnement(pdf, 334,78 ko)Télécharger
2024-2026 Règlement intérieur • Quotient(pdf, 111,00 ko)Télécharger

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Fiche PAI – 1ère inscription(pdf, 1,52 mo)Télécharger
2026_RECONDUCTION FICHE P.A.I(pdf, 289,09 ko)Télécharger
Accueil particuliers  > Logement  > Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location  > Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

Fiche pratique

Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

Vérifié le 18/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l’obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

  • Vous remplissez les conditions pour obtenir l’avance Loca-Pass.

     Attention :

    si l’entreprise appartient au secteur agricole, il faut demander l’avance Agri-Loca-Pass.

  • Vous devez avoir moins de 30 ans.

  • Vous pouvez obtenir l’avance Loca-Pass.

  • Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

    • Avoir un CDD de 3 mois minimum. Le CDD doit être en cours au moment de votre demande.
    • Cumuler au moins 3 mois en CDD (avec un ou plusieurs CDD) au cours des 6 mois qui précèdent votre demande.
    • Avoir une convention de stage d’au moins 3 mois. La convention doit être en cours au moment de votre demande.

  • Vous devez être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) et vous devez avoir moins de 30 ans.

Le logement (loué vide ou meublé) doit être votre résidence principale.

Il doit faire l’objet d’un bail ou d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale ou, en cas de colocation, d’un avenant au bail.

Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.

Vous devez faire la demande en ligne :

Service en ligne
Demander une avance Loca-Pass

Accéder au service en ligne  

Action logement

Le montant de l’avance Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 € maximum.

L’avance Loca-Pass peut financer en totalité ou en partie seulement le dépôt de garantie.

  • Vous devez commencer à rembourser l’avance loca-pass 3 mois après son versement.

    Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).

    Vous devez rembourser l’avance loca-pass en 25 mois maximum.

     Exemple

    Votre bail est de 3 ans, soit 36 mois. L’avance Loca-Pass est de 1 200 €.

    1 200 / 25 = 48

    Vous devez rembourser 48 € chaque mois, pendant 25 mois.

  • Vous devez commencer à rembourser l’avance Loca-Pass 3 mois après son versement.

    Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).

    La durée du remboursement est alignée sur la durée de votre bail.

      À savoir

    si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez au maximum 3 mois après votre départ pour rembourser la totalité de l’avance Loca-Pass.

     Exemple

    Votre bail est de 1 an, soit 12 mois. L’avance Loca-Pass est de 360 €.

    12 mois – 3 mois = 9 mois

    360 / 9 = 40

    Vous devez rembourser 40 € chaque mois, jusqu’à la fin de votre bail.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).

Calendrier des dates limites

Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour  les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :

    • Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
    • Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
    • Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
    • Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
    • Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026

Fermetures annuelles :

  • Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
  • Vendredi 15 mai 2026