Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Question-réponse
Quelles réductions s’appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
Vérifié le 05/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n’impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l’âge.
La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la carte Avantage (ex-carte Senior +).
Elle coûte 49 € par an.
Elle permet de bénéficier de 30 % de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de 30 %).
Elle permet également de bénéficier de prix en 2nde classe qui ne dépassent pas un certain montant pour l’ensemble des destinations en France quels que soient le jour et l’heure de réservation.
Ces prix sont les suivants :
- 39 € pour les trajets courts (en dessous de 1h30)
- 59 € pour les trajets intermédiaires (entre 1h30 et 3h)
- 79 € pour les trajets les plus longs (plus de 3h)
Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le site de la SNCF.
À savoir
les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s’en servir jusqu’à sa date de fin de validité.
Le Pass Paris Senior Access’ permet de se déplacer gratuitement sur tout le réseau Île-de-France.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
- Résider à Paris depuis au moins 3 ans
- Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 2 028 € pour une 1re demande ou 2 430 € pour un renouvellement (ligne 14 de l’avis d’imposition). Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes un ancien combattant ou veuf(ve) de guerre ou d’ancien combattant.
À savoir
les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un Pass Paris Access’.
Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access’ directement en ligne ou remplir un formulaire et l’envoyer par courrier.
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Votre demande peut être faite en ligne.
Service en ligne
Demander le Pass Paris Senior Access’Vous devez scanner une liste de pièces justificatives.
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Votre demande peut être faite sur un formulaire.
Formulaire
Demander le Pass Paris Senior Access’Ce formulaire doit être complété d’une liste de pièces justificatives.
Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d’action sociale de la ville de Paris.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Allocations et aides aux personnes âgées
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Ville de Paris
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Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access’
Ville de Paris
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Pass Paris Access’ pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026