Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Fiche pratique
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d’excès de vitesse
Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Que dit le code de la route sur les limitations de vitesse au volant ? Quelle amende en cas d’excès de vitesse ? Combien de points sont retirés du permis de conduire en cas d’excès de vitesse ? Nous vous indiquons les règles à connaître.
Un simulateur vous indique ce que vous risquez en cas d’excès de vitesse :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Amendes et retraits de points du permis de conduire en fonction de l’excès de vitesse :
Pour un excès de moins de 20 km/h en agglomération : amende forfaitaire de 135 € et retrait d’1 point
Pour un excès de moins de 20 km/h hors agglomération : amende forfaitaire de 68 € et retrait d’1 point
Pour un excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points
Pour un excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points
Pour un excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points
Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et retrait de 6 points
En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, vous risquez d’autres sanctions : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule…
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Paiement de l’amende forfaitaire après un contrôle radar
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l’amende forfaitaire
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Suspension administrative du permis de conduire
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
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Récupération des points du permis de conduire
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026