La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou « Habitat jeunes »
Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes. Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l’hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l’hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes propose un hébergement comportant à la fois des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).
Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.
Vous pouvez être dans l’une des situations suivantes :
En activité professionnelle
Demandeurs d’emploi
En formation (apprenti, en alternance, étudiant…)
Toutefois, vous êtes prioritaire si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d’insertion professionnelle et que vous êtes âgé d’au maximum 25 ans.
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.
Oui, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.
Dans ce cas, la durée maximum de l’hébergement de ces personnes est d’au maximum 3 mois.
Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.
Vous devez déclarer au préalable l’identité des personnes hébergées au gestionnaire du foyer.
Attention :
le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l’hébergement d’une ou plusieurs personne(s).
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
À l’initiative du gestionnaire du foyer
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement (redevance,…).
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d’hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d’un mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
