La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…) ? Vous devez faire une déclaration d’achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente…). Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
L’obligation de déclaration s’applique aux engins motorisés qui remplissent les 2 conditions suivantes :
Engin non soumis à réception CE (non homologué), donc qui n’est pas destiné à circuler sur la voie publique
Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction, 25 km/h
En pratique, il s’agit de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike…) et de quads.
À noter
le vendeur doit vous informer sur les précautions d’emploi. Il vous remet une charte qui indique les règles à respecter.
Vous avez 18 ans ou plus
Vous avez de 15 à 17 ans
Vous avez 14 ans ou moins
Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.
Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.
Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d’activités organisées par une association sportive agréée.
Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique.
Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la date de l’achat.
Vous pouvez faire cette déclaration en utilisant un portail accessible ci-dessous.
Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d’identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l’adresse et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d’identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l’adresse et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d’identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l’adresse et les justificatifs à joindre.
Attention :
ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification (par exemple, changement d’état civil, changement d’adresse, vente, vol ou destruction de l’engin).
Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail accessible ci-dessous.
Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l’adresse et les justificatifs à joindre.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l’adresse et les justificatifs à joindre.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l’adresse et les justificatifs à joindre.
Attention :
ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Vous devez faire graver le numéro d’identification sur une partie fixe de l’engin.
Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.
Vous devez également faire apparaître ce numéro sur une plaque fixée en évidence.
Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d’une pratique sportive.
Faire circuler une mini moto sans numéro d’identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste…
Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
