Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Question-réponse
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Vérifié le 09/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d’un matériel de sécurité à bord.
Votre bateau est concerné s’il remplit les 2 conditions suivantes :
- Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres
- Le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 m3
À savoir
peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.
La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.
Eaux intérieures exposées
Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :
- Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
- Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
- Seine de l’origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville
- Vilaine du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
- Rhin
- Adour du Bec du Gave à la mer
- Aulne de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën
- Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
- Canal de calais
- Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
- Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès
- Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d’Ambès
- Gironde du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras
- Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran
- Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
- Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
- Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l’écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
- Nive du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour
- Oise de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine
- Orb de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran
- Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du petit Rhône
- Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
- Seine de l’écluse de Nogent-sur-Seine à l’origine du canal de Tancarville
- Sèvre niortaise de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l’embouchure
- Somme de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville à l’estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
- Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d’Arzal
- Lac Amance
- Lac d’Annecy
- Lac de Biscarrosse
- Lac du Bourget
- Lac de Carcans
- Lac de Cazaux
- Lac du Der-Chantecoq
- Lac de Guerlédan
- Lac d’Hourtin
- Lac de Lacanau
- Lac d’Orient
- Lac Pareloup
- Lac de Parentis
- Lac Sanguinet
- Lac de Serre-Ponçon
- Lac du Temple
Eaux intérieures abritées
Les eaux intérieures abritées sont celles qui n’appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter
Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre l’incendie (extincteur, couverture anti-feu)
- Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
- Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
- Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
- Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
- Trois feux rouges à main (division 311)
- Moyen de signalisation sonore
- Compas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026