Péri / extrascolaire, cantine : inscriptions, tarifs…

Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

  • la fiche Dossier unique ;
  • la fiche d’inscription annuelle ;
  • la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
  • en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
  • En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
  • En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

2026_ DOSSIER UNIQUE(pdf, 405,11 ko)Télécharger
2026_Inscription annuelle(pdf, 443,12 ko)Télécharger
2026_Lettre accompagnement_DOSSIER UNIQUE(pdf, 408,26 ko)Télécharger
fdl_asthme_01(pdf, 1,82 mo)Télécharger

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

  • avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
  • attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

2025 – SCOLAIRE Grille tarifaire(pdf, 774,94 ko)Télécharger
2025-2026 Règlement intérieur • Fonctionnement(pdf, 334,78 ko)Télécharger
2024-2026 Règlement intérieur • Quotient(pdf, 111,00 ko)Télécharger

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Fiche PAI – 1ère inscription(pdf, 1,52 mo)Télécharger
2026_RECONDUCTION FICHE P.A.I(pdf, 289,09 ko)Télécharger
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Fiche pratique

Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger

Vérifié le 23/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?

Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu’à l’âge de 16 ans.

La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1ère installation
  • Retour

Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d’abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.

Lors de votre arrivée en France, contactez le Casnav dont votre résidence principale dépend.

Où s’adresser ?

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav)

Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

Les résultats de l’évaluation sont ensuite transmis aux services de l’académie.

Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d’affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d’affectation désigné par l’académie. L’enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d’affectation.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

L’établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l’accueil.

Ces informations prennent la forme d’un livret d’accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

  • Si votre enfant était scolarisé dans son pays d’origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

    Il peut intégrer une classe dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.

    S’il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

    Votre enfant bénéficie alors de l’enseignement proposé en classe ordinaire et d’un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

    Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

  • Si votre enfant n’était pas ou peu scolarisé dans son pays d’origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

    Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l’école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n’est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques…).

    L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.

    Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d’origine sont aidés et orientés dans la définition d’un projet de formation adapté.

  À savoir

le jeune de plus de 16 ans, qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d’un projet professionnel individualisé.

Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le diplôme d’études en langue française (Delf) « scolaire ».

Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

+33 (0)1 45 07 60 00

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le formulaire de contact

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l’inscrire à l’école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

    Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

    • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
    • Décision d’orientation
    • Bulletins trimestriels de l’année écoulée
    • Certificats de vaccinations obligatoires
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

     Exemple

    Votre enfant a effectué sa classe de 4ème dans un collège français à l’étranger. Il est autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous inscrivez votre enfant dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

    Il est organisé par le chef d’établissement d’accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.

    En cas de réussite, le Dasen rend une décision d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire d’affectation pour constituer le dossier d’inscription. Ce dossier peut varier d’un établissement à l’autre.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

    Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

    • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
    • Décision d’orientation
    • Bulletins trimestriels de l’année écoulée
    • Certificats de vaccinations obligatoires
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d’enseignement.

     Exemple

    Votre enfant a effectué sa classe de 4ème par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous l’inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

    Il est organisé par le chef d’établissement d’accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.

    En cas de réussite, le Dasen rend une décision d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire d’affectation pour constituer le dossier d’inscription. Ce dossier peut varier d’un établissement à l’autre.

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Pour en savoir plus

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).

Calendrier des dates limites

Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour  les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :

    • Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
    • Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
    • Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
    • Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
    • Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026

Fermetures annuelles :

  • Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
  • Vendredi 15 mai 2026