Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Question-réponse
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Vérifié le 01/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le permis plaisance peut s’obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l’un des documents suivants :
- Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
- Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.
-
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
-
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l’autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
- Certificat d’aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
Formulaire
Permis bateau – Certificat d’aptitude physiqueCerfa n° 14673*01
D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
-
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
-
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l’autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
- Certificat d’aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
-
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
-
- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026