Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Question-réponse
Deux étrangers vivant à l’étranger peuvent-ils se marier en France ?
Vérifié le 23/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l’étranger peuvent se marier en France. Il faut que l’un de leurs parents y habite ou que l’un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s’appliquent dans certains territoires d’outre-mer.
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Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l’un de vous 2 au moins a son domicile ou sa résidence en France.
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Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n’avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l’un des territoires suivants :
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage.
Où s’adresser ?
Vous devez déposer un dossier de mariage.
L’officier d’état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.
Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable.
La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d’un traducteur-interprète. L’officier d’état civil peut assurer lui-même cette mission.
À noter
2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.
Où s’adresser ?
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Si au moins l’un de vous deux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier.
Le mois de résidence continue s’applique à la date de publication des bans.
Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l’établissement d’accueil certifiant le séjour et sa durée.
Vous devez déposer un dossier de mariage.
L’officier d’état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.
Il peut procéder à votre audition préalable.
La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d’un traducteur-interprète. L’officier d’état civil peut assurer lui-même cette mission.
À noter
2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.
Où s’adresser ?
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Si l’un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible.
Le mariage peut être célébré dans l’une des communes suivantes :
- Commune du domicile du parent
- Commune de la résidence principale du parent
- Commune de la résidence secondaire du parent
- Commune où le parent réside depuis au moins 1 mois de façon continue à la date de la publication des bans
Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence.
Vous devez déposer un dossier de mariage.
L’officier d’état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.
Il peut procéder à votre audition préalable.
La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d’un traducteur-interprète. L’officier d’état civil peut assurer lui-même cette mission.
À noter
2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Famille – Scolarité
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026