Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

• la fiche Dossier unique ;
• la fiche d’inscription annuelle ;
• la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
• en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
• En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
• En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

• avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
• attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1^er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1^ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

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Fiche pratique

Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

Vérifié le 04/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

• Étudiant d’un pays européen
• Étudiant d’un autre pays
• Réfugié

Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S’adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s’inscrire dans l’enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s’informer sur les différentes formations et établissements qui l’intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

 À noter

contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Tout replier

Tout déplier

Vous vivez en Europe

Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d’une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France

Si vous résidez dans l’un des pays concernés par la procédure Études en France, vous devez faire une demande spécifique d’inscription directement dans un établissement d’enseignement supérieur.

La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 44 pays suivants :

• Algérie
• Argentine
• Bénin
• Brésil
• Burkina Faso
• Burundi
• Cameroun
• Chili
• Chine
• Colombie
• Comores
• Congo Brazzaville
• Corée du Sud
• Côte d’Ivoire
• Djibouti
• Égypte
• États-Unis
• Gabon
• Guinée
• Haïti
• Inde
• Indonésie
• Iran
• Japon
• Koweït
• Liban
• Madagascar
• Mali
• Maroc
• Maurice
• Mauritanie
• Mexique
• Nigeria
• Pérou
• République du Congo Démocratique
• Russie
• Sénégal
• Singapour
• Taïwan
• Tchad
• Togo
• Tunisie
• Turquie
• Vietnam

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Vous vivez dans un autre pays

Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d’une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

•   Cas général

  Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l’université. L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

  En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

  Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

  Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

  Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

  Où s’adresser ?

  Établissement d'enseignement supérieur

•   Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)

  Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.

  Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

  Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

  Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

  Où s’adresser ?

  Établissement d'enseignement supérieur

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles D612-11 à D612-18

  Étudiants étrangers non européens

• Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission préalable en universités et à l’évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers

• Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)

• Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « le silence vaut acceptation » (éducation et enseignement supérieur)

  Rejet en cas de silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois sur une demande d’inscription en filière sélective

• Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d’inscription au test de connaissance du français

Services en ligne et formulaires

• Dossier jaune : demande d’admission préalable à l’inscription dans les cycles d’études des écoles nationales supérieures d’architecture pour l’année 2022-2023

  Formulaire

Et aussi

• Parcoursup

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Étudiant étranger : vous êtes « étudiant européen »

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Étudiant étranger non européen résidant en Europe

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Étudiant étranger d’un pays non européen et hors procédure Études en France

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Venir étudier en France : demande d’admission préalable en 1ère année de licence

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Venir étudier en France : études d’art et d’architecture

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

© Direction de l’information légale et administrative

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).