Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Fiche pratique
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Vérifié le 05/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous rencontrez des difficultés financières pour payer vos impôts ? Vous pouvez demander un délai supplémentaire pour payer votre impôt sur le revenu (IR) et vos impôts locaux.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai pour payer vos impôts.
Chaque situation est examinée au cas par cas.
Vous pouvez déposer votre demande selon l’un des moyens suivants :
-
Vous pouvez le faire à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Vous pouvez vous déplacer au guichet de votre centre des impôts.
Complétez le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Apportez aussi les documents suivants :
- Copie de votre avis d’impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Adressez-le à votre centre des impôts.
Joignez les documents suivants :
- Copie de votre avis d’impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?
L’administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois (porté à 4 mois en cas de demande complexe).
Si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements.
Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
À savoir
en cas d’impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une remise gracieuse de votre dette fiscale.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement à l’administration fiscale.
Chaque situation est examinée au cas par cas.
Vous pouvez déposer votre demande selon l’un des moyens suivants :
-
Vous pouvez le faire à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Vous pouvez vous déplacer au guichet de votre centre.
Complétez le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Apportez aussi les documents suivants :
- Copie de votre avis d’impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?
-
Complétez le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Joignez les documents suivants :
- Copie de votre avis d’impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Adressez votre dossier à votre centre.
Où s’adresser ?
L’administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois (porté à 4 mois en cas de demande complexe).
Si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements.
Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
À savoir
en cas d’impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une remise gracieuse de votre dette fiscale.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026