Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

• la fiche Dossier unique ;
• la fiche d’inscription annuelle ;
• la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
• en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
• En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
• En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

• avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
• attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1^er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1^ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Conduire en France avec un permis étranger  > Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Question-réponse

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vérifié le 15/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
• Collectivité d’outre-mer ou Nouvelle-Calédonie

Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est en cours de validité.

Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.

Tout replier

Tout déplier

Quel permis pour conduire en métropole ?

Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

• Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d’échange
• Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis européen
• Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis non européen avec lequel la France pratique l’échange réciproque des permis.

 Attention :

la validité de votre permis est limitée à 1 an s’il a été délivré en échange d’un permis d’un pays non européen avec lequel la France ne pratique pas l’échange réciproque des permis. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d’un permis argentin.

Le délai d’1 an court à partir de l’acquisition de votre résidence normale en métropole.

À la fin de cette période, votre permis n’est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devez passer l’examen du permis de conduire français.

Quel permis doit être échangé ?

Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

• La validité de votre permis a pris fin
• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points

Comment demander l'échange ?

La demande d’échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Service en ligne
Demande en ligne d’échange de permis de conduire étranger

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

• Vous êtes français
• Vous êtes européen
• Vous avez la nationalité d’un autre État

• Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Photo-signature numérique
• Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

• Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Photo-signature numérique
• Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
• Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

• Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Photo-signature numérique
• Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

• Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

Textes de référence

• Code de la route : articles R222-1 à R222-8

• Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l’UE et à l’EEE

• Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  Article 9

Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d’échange de permis de conduire étranger

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

• Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?

• Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?

• Retour d’expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

• Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

• Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Et aussi

• Conduire en France avec un permis étranger

  Transports – Mobilité

• Infractions routières

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

© Direction de l’information légale et administrative

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).