La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s’appliquent.
Consultez l’application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
Cliquer sur Plus d’infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit’Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit’Air 4 ou Crit’Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s’applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître les règles concernant l’instauration d’une ZFE-m
L’instauration d’une ZFE-m est obligatoire lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire d’une commune ou d’un EPCI, sauf exceptions.
L’instauration d’une ZFE-m est également obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants en métropole, sauf exceptions.
La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :
la demande de vignette Crit’Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l’étranger.
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d’un pic de pollution.
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
